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Conditions générales de vente

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Les présentes constituent les conditions générales de prestation de services de la Société Challenge & Co (société de portage de Smart Secrétariat), SARL au capital de 7500 euros dont le siège est situé 10 Route de Guérande à 44117 Saint André des Eaux, TVA n° FR69451951149, représentée par Monsieur Philippe Le Maître en qualité de gérant,

Article 1 : relation contractuelle
L'ensemble contractuel régissant les relations commerciales entre la Société Challenge & Co et son client est composé :
- des présentes conditions générales de prestation de services ;
- du devis, bon de commande ou contrat définissant la mission confiée à la Société Challenge & Co et ses modalités d'exécution ;
- des éventuels avenants ;
Le tout constitue un ensemble unique et indissociable. Les présentes conditions générales régissent toutes les relations commerciales contractuelles entre la Société Challenge & Co et son client. Sauf accord écrit explicite de la Société Challenge & Co, elles prévalent sur toutes dispositions contraires qui pourraient figurer dans les conditions générales du client ou tout autre document.

Article 2 : objet du contrat
La mission confiée à la Société Challenge & Co est définie en Annexe 1 du présent contrat conclu avec le Client. Toute modification, adjonction et/ou complément de mission souhaité par le Client postérieurement à la conclusion dudit contrat fait l’objet d’un avenant écrit, daté et signé par les parties. Celui-ci demeure annexé au présent contrat. Aucune modification, adjonction et/ou complément de mission verbal n'est acceptée par la Société Challenge & Co.

Article 3 : calendrier
La date de commencement d’exécution de la mission de prestations et la durée de celle-ci sont spécifiées en Annexe 1. Les parties conviennent que cette durée n’est pas un élément contractuel essentiel susceptible d’engager la responsabilité de l’une ou l’autre. Toute modification ou adjonction de la mission définie à l’article 1er est susceptible de modifier la durée de ladite mission, sans que le Client ne puisse se prévaloir d’un quelconque retard. La durée convenue peut être modifiée par la Société Challenge & Co en fonction des caractéristiques de la mission, des données techniques, matérielles ou légales, dont elle pourrait avoir connaissance en cours d’exécution, ou qui feraient l’objet d’une modification pendant cette même période ainsi qu’en raison des évolutions et modifications de toute nature auxquelles elle se trouve confrontée pendant le même temps. Le début, la durée et le terme de la mission sont susceptibles d’être modifiés par tout événement de force majeure auquel se trouverait confrontée la Société Challenge & Co. La force majeure se définit comme tout événement, contrainte, sur lequel la Société Challenge & Co n’a aucun pouvoir quant à sa survenance, sa durée, sa disparition ou sa résorption. La maladie, le décès ou l'empêchement pour quelque motif que ce soit du Consultant désigné au contrat constitue un évènement de force majeure. En outre, le présent contrat peut être résilié par une des parties en respectant le préavis spécifié en Annexe 1.

Article 4 : lieu d’exécution
Le Consultant choisi exercera, en tant que besoin, ses fonctions à l’adresse spécifiée en Annexe 1. Le Client met à la disposition du Consultant de Challenge & Co les moyens matériels ainsi que les locaux nécessaires à l’exécution de la prestation.

Article 5 : obligations du Client
Les parties conviennent expressément, compte tenu du choix fait par le Client de recourir au Consultant nommément désigné au contrat, qu'il ne pourra exiger de Challenge & Co, pour l’accomplissement de la mission, le remplacement du Consultant, pour quelque motif que ce soit.
Le Client s’engage à donner loyalement au Consultant de Challenge & Co toutes les informations, données de toute nature sur son activité, utiles à l’exécution de la prestation définie au contrat, et sur les activités pouvant avoir une influence sur la bonne exécution de la mission.
Le Client s’engage à ce qu’il ne soit pas opposé au Consultant de Challenge & Co une quelconque confidentialité, un secret professionnel, technique, de fabrication ou de toute autre nature qui puisse faire obstacle à la bonne exécution de la mission confiée.
Dès la signature du contrat, le Client communique au Consultant de Challenge & Co son règlement intérieur et les règles de sécurité, éventuellement applicables dans ses établissements. Le Consultant de Challenge & Co s’engage à les respecter.
Le Client s’engage à ce que le Consultant de Challenge & Co ait accès aux mêmes informations, services, disponibilités, facilités et locaux que ses salariés. Il remet au Consultant de Challenge & Co, en tant que besoin, les justificatifs, badges et clés nécessaires à l’exécution de la mission.
Le Client s’engage à ne pas débaucher le personnel de la société Challenge & Co pendant la durée du présent contrat.

Article 6 : obligations de la Société Challenge & Co
En cas de force majeure, telle que précédemment définie, la Société Challenge & Co pourra après avoir informé par écrit le Client, présenter un autre Consultant et sauf le refus du Client, procéder à la substitution. Le Client a alors le choix de surseoir à l'exécution du contrat ou de se prévaloir de sa résiliation, auquel cas il est arrêté un compte prorata temporis. En toute hypothèse, la Société Challenge & Co ne peut être tenue à aucune indemnité, pénalité, réfaction de prix ou dommages et intérêts, sous quelque forme que ce soit, pour ce motif. La Société Challenge & Co, par le biais de son Consultant, s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire en vue de la réalisation de la prestation qui lui est confiée.
La Société Challenge & Co s’engage à considérer comme confidentiel et comme soumis au secret professionnel auquel elle est tenue, les données et informations de toute nature qui lui sont communiquées par le Client dans le cadre de la mission et relatives aux activités de celui-ci, à son organisation, à ses procédés techniques et moyens de fabrication, à son personnel, dont elle aurait à connaître dans le cadre de l’exécution de sa prestation. La Société Challenge & Co s’engage à ne pas divulguer lesdites informations et données portées à sa connaissance dans le cadre de l’exécution de sa prestation, sauf aux fins d’assurer sa propre défense dans un cadre légal et judiciaire.
La Société Challenge & Co s’engage à ne traiter directement avec les clients finaux du Client pendant la durée du présent contrat et jusqu’à expiration d’un délai de 2 mois (deux mois) à compter de la cessation des relations contractuelles.

Article 7 : responsabilité et assurance de la Société Challenge & Co
Dans l'hypothèse où la Société Challenge & Co voit sa responsabilité civile mise en cause et recherchée par un tiers, pour des actes et/ou faits, de toute nature accomplis dans le cadre ou pour le besoin de la mission de prestations définie au contrat, le Client s'engage à la relever et garantir puis laisser indemne de toutes conséquences, notamment financières, qui pourraient en résulter. En qualité de prestataire, la Société Challenge & Co engage sa responsabilité vis-à-vis des tiers dans les termes du droit commun tels qu'ils sont définis dans les articles 1382 à 1386-1 et 1787 et suivants du Code Civil et dans les limites des conditions particulières des polices d'assurances qu'elle a souscrites auprès de sa compagnie d'assurance

Article 8 : propriete des études et documents
Le Client devient, aux termes du contrat, propriétaire des études et documents réalisés par la Société Challenge & Co pour l’exécution de la mission définie au contrat. La Société Challenge & Co s’engage à ne pas utiliser les résultats de sa prestation à d’autres fins que celles décidées par le Client ou au bénéfice de tiers. Ces stipulations ne constituent pas une renonciation du Consultant au savoir-faire mis en œuvre pour l’accomplissement de la prestation.

Article 9 : prix et facturation
Le montant et les modalités de règlement du prix sont définis en Annexe 1. Le paiement n’est libératoire pour le Client, notamment en cas de règlement par chèque, qu'une fois le compte bancaire de la Société Challenge & Co définitivement crédité des sommes dues. Le paiement se fait exclusivement au siège social de la Société Challenge & Co. En cas de non règlement d’une seule facture aux termes et conditions prévus ci-dessus, la Société Challenge & Co pourra appliquer, si bon lui semble, outre l'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40 euros hots taxes, sur les sommes dues, des pénalités de retard exigibles sans mise en demeure préalable, calculées sur la base de deux fois le taux d’intérêt pratiqué par la Banque Centrale Européenne pour son opération de refinancement la plus récente sans que cette clause ne nuise à l’exigibilité de la dette.

Article 10 : clause resolutoire
Toutes les clauses des présentes conditions générales et du contrat sont de rigueur. La résiliation du contrat sera acquise de plein droit au bénéfice et à la convenance de la Société Challenge & Co, si bon lui semble, huit (8) jours après l’envoi d’une mise en demeure d'exécuter restée infructueuse, sans qu'il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire. Cette faculté de résiliation est sans préjudice de toutes conséquences de droit attachées à la non exécution d’une convention. Cette résiliation de plein droit pourra notamment avoir lieu en cas de non paiement par le Client de toute somme due à l’échéance conformément à l’article 8, sauf à ce que la Société Challenge & Co préfère, à sa stricte convenance, poursuivre l’exécution du contrat et de recouvrement de l’impayé.

Article 11 : droit applicable et attribution de competences
La présente version, en langue française, prévaut sur toute traduction de l'ensemble contractuel défini à l'article 1 er des présentes, en cas de divergence d'interprétation. Pour l'exécution et l'interprétation des présentes et de leurs suites, les parties élisent domicile en leurs Sièges Sociaux ou domiciles principaux respectifs. L'ensemble contractuel défini à l'article 1er des présentes conditions générales est soumis pour son interprétation, son exécution et ses suites au droit français quelque soit le lieu d’exécution de la prestation définie au contrat. Toutes les contestations relatives à l’interprétation, à l’exécution ou aux suites dudit ensemble contractuel sont de la compétence des tribunaux du lieu du siège social de la Société Challenge & Co, y compris en cas d’appel en cause ou/et de pluralité de défendeurs.




 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 




Horaires secrétariat : du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00
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