Smart Secrétariat propose des services ponctuels de secrétariat (principalement juridique), d'assistance à la gestion Administrative, Commerciale, Bureautique et Financière ainsi que de permanence téléphonique, traduction, webdesign et graphisme. Toute mission confiée à Smart Secrétariat fait l'objet d'un contrat tripartie de prestation de services établie par sa société de portage salarial Challenge & co, S.A.R.L. au capital de 7.500 €, immatriculée au RCS de Saint Nazaire sous le N° 451 951 149. Smart Secrétariat agit en qualité d'Intervenant auprès du Client qui l'a sollicité, au nom de la société Challenge & Co, qui l'emploie.

2. Disponibilité

Les prestations prévues à l'article 1 seront réalisées selon la disponibilité de l'Intervenant et du Client. Aucun minima d'heures n'est à réaliser, toutefois, il est préférable de prévoir un minimum de 3 heures consécutives pour toute demande de prestation sur site (voir article 3).

3. Lieux et tarifs

Lieux :
Les prestations prévues à l'article 1 pourront être réalisées indifféremment dans les bureaux du Client ou dans ceux de l'Intervenant, après accord de chacun.

Tarifs :
Les tarifs sont révisables chaque année au 1er janvier.

Remises et majorations :
Tarifs dégressifs à partir de 200 pages ou 50 heures (5 à 10%). *
10% de remise pour les étudiants et demandeurs d'emploi. *
10% de remise ou 2 jours de permanence téléphonique offerts à la 1ère commande. *
10% de remise pour parrainage. * .

(*) Non cumulable et plafonné à 100 €uros

Pour toute demande de prestation sur site ne représentant pas 3 heures de travail consécutives ou pour tout déplacement supérieur à 30 km, des frais de déplacement selon le barème kilométrique en vigueur seront facturés au Client.

Une majoration sera appliquée pour les urgences selon les délais suivants :
Service Express (Moins de 8h) : + 50% sur le prix de base
Service Rapide (Moins de 24h) : + 25% sur le prix de base
Week-ends et jours fériés : + 25 % sur le prix de base

(Ces majorations tiennent compte d'une quantité de 15 mn enregistrées ou 10 pages).

Les frais de livraison engagés par Smart Secrétariat seront refacturés au Client selon le tarif de La Poste en vigueur majorés de la TVA.

Un acompte de 30% sera demandé à la signature du devis. Le solde devra être payé au plus tard à la date indiquée sur la facture et, à défaut, le 30ème jour suivant la date d'exécution de la prestation demandée.

5. Conditions d'escompte

Aucun escompte ne sera accordé pour tout paiement anticipé, sauf indication contraire sur la facture.

6. Pénalités de retard

Des pénalités de retard seront exigibles sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31ème jour suivant la date d'exécution de la prestation demandée. Les pénalités de retard sont égales à 5% de la facture.

7. Nature des obligations

Pour l'accomplissement des diligences et prestations prévues à l'article 1 ci-dessus, Smart Secrétariat s'engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l'art. La présente obligation n'est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

8. Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas le client à annuler le contrat ou à bénéficier de dommages et intérêts.

9. Confidentialité et propriété des résultats

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentiels les données ou concepts, informations et documents concernant l'autre partie de quelque nature qu'ils soient (économiques, techniques, commerciaux) auxquels elle pourrait avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. L'Intervenant, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes. De convention expresse, les résultats de la mission seront en la pleine maîtrise du Client à compter du paiement intégral de la prestation et le Client pourra en disposer comme il l'entend. L'intervenant s'interdit de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du Client.

10. Obligation de collaboration

Le Client tiendra à la disposition de Smart Secrétariat toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l'objet du présent contrat. Tout document fourni par le client ne pouvant être traité (bande son inaudible, document manuscrit illisible…) fera l'objet de l'annulation du contrat.

11. Responsabilité

L'intervenant mettra en oeuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le Client pour la réalisation de sa prestation. Toutefois, compte tenu des risques de dommages ou de détériorations encourus par ce type de support, il appartiendra au Client de s'en prémunir par tous moyens à sa convenance. Le Client convient que l'Intervenant n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demande que le Client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le Client et émanant d'un tiers quel qu'il soit.

12. Traitement des données à caractère personnel

Conformément à l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Afin de faire valoir ses droits, le client prendra contact directement avec Smart Secrétariat par courrier ou mail.

13. Juridiction compétente

TOUT LITIGE SUSCEPTIBLE DE S'ELEVER ENTRE LES PARTIES, A PROPOS DE L'EXECUTION OU DE L'INTERPRETATION D'UN CONTRAT CONCLU AVEC CHALLENGE & CO, SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT NAZAIRE (44).